Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
LA FOUASSE DE VENDEE
Numéro de dépôt :
93463730
Date de dépôt :
02/04/1993
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Présentation de la marque LA FOUASSE DE VENDEE
Déposée le 2 avril 1993 par SIGAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « LA FOUASSE DE VENDEE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGAFI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 septembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°163339 - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-09-21